Conditions Générales de Ventes

1. Présentation du site BRODEREIZH

Le site BRODEREIZH, accessible à l’adresse « https://brodereizh.fr/ », est édité par la société BRODEREIZH, entreprise individuelle, immatriculée au Registre des métiers des côtes d’Armor, sous le numéro : 894 242 502 RM 22, dont le siège social est sis 29, rue Saint Guillaume, 22690, La Vicomté sur Rance.

1. Téléphone : 0769626016 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00).

2. Adresse e-mail : contact@brodereizh.fr

Le site BRODEREIZH est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients ainsi que des écussons brodés.

2. Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits BRODEREIZH effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site BRODEREIZH.

Le client déclare :

1. S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site brodereizh et de consentir valablement aux présentes CGV.

2. Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.

3. S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site brodereizh et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site BRODEREIZH suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que BRODEREIZH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site BRODEREIZH où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à BRODEREIZH par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1. BRODEREIZH se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits BRODEREIZH

3.1 Caractéristiques des produits BRODEREIZH

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits BRODEREIZH parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site BRODEREIZH .

Les produits BRODEREIZH présentés et offerts à la vente sur le site BRODEREIZH font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. BRODEREIZH s’assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l’objet d’une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par BRODEREIZH sur le site BRODEREIZH ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu’à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits BRODEREIZH

Le site BRODEREIZH propose deux degrés différents de personnalisation des produits :

1. La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.

2. La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par BRODEREIZH qui peuvent être soit des éléments existants du catalogue BRODEREIZH, soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.

A cet effet, BRODEREIZH propose plusieurs types de marquages : sérigraphie, flocage, transfert, broderie, quadri, impression numérique et écussons.

3.3 Conformité

Les produits proposés par BRODEREIZH sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.

BRODEREIZH ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

Par ailleurs, l’attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par BRODEREIZH) . Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.4 Disponibilité

Les produits BRODEREIZH offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, BRODEREIZH en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 2 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par BRODEREIZH.

Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 2 jours, BRODEREIZH pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

En cas d’annulation de sa commande, le Client sera remboursé du prix des produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans un délai de 14 jours. Il est néanmoins précisé que le remboursement des frais de livraison interviendra uniquement en cas d’annulation totale de la commande, les frais de livraison restant dus et n’étant pas remboursés en cas d’annulation partielle puisque la livraison reste effectuée pour la partie non annulée de la commande. Le remboursement s’effectuera de la manière suivante par virement bancaire sur le compte renseigné lors de la commande ou sur présentation du RIB.

4. Commande des produits BRODEREIZH

4.1 Demande préalable de devis

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de BRODEREIZH. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site BRODEREIZH, soit téléphoner au standard de BRODEREIZH au 0769626016 , soit se rendre au siège de l’entreprise, 29,rue Saint Guillaume , 22690 , LA-VICOMTE-SUR-RANCE. (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h), soit encore adresser un mail via la rubrique « contact » à l’adresse suivante : contact@brodereizh.fr .

Pour s’identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d’organisme, nom d’organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité (sérigraphie, transfert, flocage, broderie, quadri, écusson et impression numérique), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…) et nombre de produits commandés.

Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d’impression utilisée car certaines techniques impliquent d’être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par brodereizh dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que BRODEREIZH pourrait formuler auprès de lui et dont BRODEREIZH pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

BRODEREIZH se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

4.2 Transmission du devis par BRODEREIZH

BRODEREIZH s’engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 24 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par BRODEREIZH , ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

BRODEREIZH se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. BRODEREIZH en informera alors le Client.

4.3 Acceptation du devis par le Client

Le devis transmis par BRODEREIZH contiendra les éléments essentiels de la commande de produits BRODEREIZH et en particulier les éléments suivants :

1. La description des produits sélectionnés par le Client,

2. La quantité de produits commandés,

3. Le type d’illustration souhaité par le Client,

4. Le type de marquage sélectionné par le Client,

5. Le prix des produits sélectionnés,

6. Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,

7. Le délai de production,

8. Le lieu de livraison,

9. La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),

10. La possibilité de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de BRODEREIZH . BRODEREIZH s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à BRODEREIZH . Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par BRODEREIZH de l’exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

Une fois le devis accepté, le Client recevra automatiquement de BRODEREIZH , à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture pro-forma, le prix de sa commande et l’adresse de livraison. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou électronique.

L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par BRODEREIZH constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BRODEREIZH et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

4.4 Bon à tirer (BAT)

Comme mentionné ci-dessus, le Client s’engage à fournir à BRODEREIZH , les éléments et illustrations qu’il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par BRODEREIZH . Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de BRODEREIZH par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».

Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »

Il est précisé qu’à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l’acceptation signée du devis.

Le Client peut :

1. Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d’impression et d’expédition des produits.

2. Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d’indiquer les modifications qu’il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette.

Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de BRODEREIZH , alors que le devis et la commande sont validés et qu’aucune solution ne semble satisfaire le client, BRODEREIZH facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.

5. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

BRODEREIZH informe qu’en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

BRODEREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

Les paiements peuvent être effectués par :

1. virement bancaire,

2. chèque bancaire,

3. paiement CB via une plateforme en ligne sécurisée.,

4. Especes ( montant inferieur a 1000€ )

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, BRODEREIZH sera en mesure de retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Dans tous les cas, BRODEREIZH se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits BRODEREIZH sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Des livraisons dans d’autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de BRODEREIZH .

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de BRODEREIZH pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, brodereizh ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, BRODEREIZH n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.

Généralement, BRODEREIZH s’efforce d’expédier ses produits dans les 20 jours ouvrés à compter de la validation du « bon à tirer » et à livrer dans ce cadre avant 13 heures.

Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, BRODEREIZH décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l’expédition des produits par BRODEREIZH pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d’information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, BRODEREIZH adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.

7.6 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à BRODEREIZH qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de BRODEREIZH afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à BRODEREIZH pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.7 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement brodereizh.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer BRODEREIZH par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de BRODEREIZH , les produits devront être renvoyés par le Client à BRODEREIZH par pli recommandé ou suivi à l’adresse de BRODEREIZH indiquée à l’article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

1. Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.

2. Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.

3. Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l’extérieur à 100% et nous retirons le papier à l’intérieur dans la limite du possible.

A réception des produits retournés, BRODEREIZH vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, BRODEREIZH remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, BRODEREIZH ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site BRODEREIZH sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de BRODEREIZH

La responsabilité de BRODEREIZH ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, brodereizh ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec BRODEREIZH et s’interdit en particulier de demander à BRODEREIZH d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si BRODEREIZH n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d’imprimer sur les produits, BRODEREIZH se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à BRODEREIZH d’imprimer sur les produits. Il garantit à BRODEREIZH que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. BRODEREIZH dégage toute responsabilité à ce titre.

10. Références commerciales

Le Client autorise expressément BRODEREIZH à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à BRODEREIZH de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément BRODEREIZH à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site BRODEREIZH , les réalisations déjà effectuées.

11. Données personnelles

11.1 Informations générales

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec BRODEREIZH , le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par BRODEREIZH et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par BRODEREIZH pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site BRODEREIZH.

Elles ne sont conservées par brodereizh que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de BRODEREIZH emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BRODEREIZH. Le contenu du site internet BRODEREIZH est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, BRODEREIZH reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de BRODEREIZH qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de BRODEREIZH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet BRODEREIZH a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet BRODEREIZH.

12. Tribunal compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.